Conditions générales de vente

  • Champ d'application
  • Acceptation des présentes conditions générales de vente
  • Offres / Tarifs / Commandes
  • Modalités et conditions de paiement
  • Vins en primeurs
  • Livraisons
  • Facultés de rétractation
  • Clause de réserve de propriété
  • Règlement amiable des litiges
  • Loi applicable et Juridiction compétente
  • Protection des mineurs
  • Avertissement à caractère sanitaire
  • Visuels
  • Protection des fichiers
  • Protection des données
  • Utilisation des cookies
  • Mentions légales


Champ d’application

LES VIGNOBLES MEYRE (ci-après collectivement le « Vendeur » ou «LES VIGNOBLES MEYRE ») ont mis en place un service de commerce électronique disponible sur internet à l’adresse suivante : www.vignobles-meyre.com (ci-après le « Site ») destiné aux clients consommateurs (ci-après le(s) « Client(s) ») c'est-à-dire toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Acceptation des présentes conditions générales de vente

A défaut de stipulations particulières et convenues par écrit entre les parties, toutes les commandes passées sur le Site sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document, tels que prospectus, presse, catalogues ou e-mailing émis par le Vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative.

Toute utilisation du Site et/ou passation de commande implique d’avoir préalablement consulté et accepté l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

LES VIGNOBLES MEYRE se réservent la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Offres / Tarifs / Commandes

Les tarifs sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises (hors transports, sauf à titre indicatif dans le module de commande). Nous nous réservons le droit d’appliquer des restrictions sur les quantités disponibles, voire de refuser ou d’annuler une commande présentant un caractère manifestement anormal.
Nos offres sont exclusivement réservées aux clients consommateurs, et en aucun cas aux revendeurs professionnels. Les commandes sont confirmées par l'envoi de la facture mais ne sont définitives qu'à réception du règlement intégral du prix des marchandises.

Modalités et conditions de paiement

Le règlement des marchandises s'effectue en totalité à la commande par carte bancaire type Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard.

Aucun report d'échéance ne peut être accordé sans un consentement préalable exprès de notre part.


Vins en primeurs

La commande de vins en primeurs donne lieu au versement du montant total du prix TTC et hors frais de livraison. Dès réception de votre commande accompagnée du règlement, nous vous adressons une facture pro forma TTC acquittée. Après la mise à disposition des vins par la propriété, juillet 2019 pour le millésime 2017 nous vous adresserons la facture définitive faisant ressortir :

- la TVA calculée au taux en vigueur au jour de la commande (actuellement 20 %)
Attention, il n'y a pas de faculté de rétractation pour l’achat de vins en primeurs.

Livraisons

Le client doit prendre contact avec LES VIGNOBLES MEYRE pour organiser la retiraison de sa commande lorsque le vin est livrable, soit à partir de juillet 2019 pour le millésime 2017. Le client a le choix de retirer sa commande à la propriété ou de faire enlever et expédier sa commande par le transporteur de son choix ou de faire expédier par le transporteur choisi par LES VIGNOBLES MEYRE, les frais de transport restant à sa charge.

La retiraison des commandes se fera dans un délai maximum de 4 ans après la mise en bouteille des vins commandés, ensuite LES VIGNOBLES MEYRE seront en droit d’appliquer des frais de gardiennage à raison de 5€00 TTC par caisse de 12 bouteilles et par an de retard.

Le Client a le choix de se faire livrer, soit à domicile, soit à une autre adresse qu'il indiquera sur le formulaire de commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées de l'Utilisateur ou d'informations incomplètes, LES VIGNOBLES MEYRE ne sauraient être tenus responsable de l'impossibilité dans laquelle ils pourraient être de livrer les vins commandés. En cas de retour des vins pour adresse incomplète, le Client pourra choisir la réexpédition des vins après règlement des frais de renvoi.


Dommages : A compter de l’enlèvement du chai, LES VIGNOBLES MEYRE ne peuvent être tenue responsable des dommages que les marchandises pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit.

A réception des marchandises, il vous appartient de vérifier l'état des marchandises : en cas de casse, de perte ou de livraison non conforme à la commande, émettre des réserves sur le bordereau du transporteur et nous prévenir sous 48 heures, passé ce délais de 48 h votre déclaration sera non avenue.


Facultés de rétractation

Le droit de rétractation est exclu des contrats de vente de vins en primeurs.
La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces marchandises.

Clause de réserve de propriété

De convention expresse, toutes nos marchandises restent notre propriété où qu'elles se trouvent jusqu' au règlement intégral des factures dues. Ceci ne fait pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert des risques des biens au Client.

Règlement amiable des litiges

En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact préalablement avec notre Service Clients. Si la réponse apportée par le Service Clients ne vous satisfait pas, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation pour les litiges de consommation en vous adressant à un médiateur en vue de la résolution du litige, en vous référant au site http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso, étant précisé que les organes de médiation sont en cours d’agrément. L’identité du médiateur de la consommation compétent dans le secteur d’activité des VIGNOBLES MEYRE sera donc affichée sur le Site dès sa nomination par la Commission d’évaluation et de contrôle.

Nous vous informons également que le Client pourra également résoudre le litige par le biais de la plateforme de Résolution des litiges en ligne mise en place par la Commission européenne, consultable à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

Loi applicable et Juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Dans le cas où l’une des clauses des présentes conditions générales de vente serait nulle et non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. En cas de litige qui viendrait se produire à la suite ou à l’occasion de la passation ou de l’exécution d’une commande, le seul tribunal compétent sera le tribunal de Bordeaux.

Protection des mineurs

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite. Le Client déclare et s’engage à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

Avertissement à caractère sanitaire

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Visuels

Les photos et les illustrations sont la propriété des Vignobles Alain Meyre, toutes utilisations frauduleuses entraîneraient des poursuites judiciaires.

Protection des fichiers

Conformément aux dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, LES VIGNOBLES MEYRE sont producteurs et propriétaires de tout ou partie des bases de données composant le présent Site. Toutes les données figurant sur ce Site (textes, images, graphismes, logos, icônes) sont protégées par les droits d'auteur.

Protection des données

Politique de protection des données à caractère personnel

Lors de votre navigation sur notre site, vous êtes amenés à nous communiquer des données personnelles. Nous vous remercions de votre confiance et tenons à vous informer ici sur l’utilisation de vos données ainsi que sur vos droits. Le responsable de traitement des données à caractère personnel est de la SCEA VIGNOBLES MEYRE dont vous trouverez les coordonnées dans les mentions légales. Le traitement de données à caractère personnel effectué sur notre site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro 1313201.

Finalités de la collecte et du traitement des données

Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après-vente). Nous pouvons également utiliser vos données à des fins publicitaires, soit après avoir recueilli votre consentement exprès, soit dans les limites autorisées par la loi. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour satisfaire le cas échéant à nos obligations légales et/ou règlementaires.

Destinataires des données à caractère personnel

Les destinataires de vos données à caractère personnel collectées sur notre site sont en tout premier lieu nous-mêmes pour le traitement de vos commandes et la gestion de la relation client. D’autres destinataires de vos données personnelles sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, nos prestataires de livraison, nos partenaires commerciaux. Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données. Si vous choisissez de souscrire à la protection acheteurs, des données personnelles vous concernant seront transmises à la société Trusted Shops. Vous trouverez plus de détails dans la politique de protection des données de Trusted Shops.

Vos Droits

Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel. Cette demande peut se faire par e-mail à l’adresse suivante : contact@vignobles-meyre.com. Elle est informée de son droit à s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique afin de ne pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique.

Prospection commerciale par courriel

Si vous ne souhaitez plus recevoir de prospection commerciale par courrier électronique, vous pouvez à tout moment nous le faire savoir en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans chaque courriel.

Utilisation des cookies

Afin d’améliorer votre navigation sur notre Site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Les cookies que nous émettons sur notre Site sont utilisés pour reconnaître le terminal de l'utilisateur lorsqu'il se connecte à notre Site afin de :

- Optimiser la présentation de notre Site aux préférences d'affichage de votre terminal (résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que comporte votre terminal.

- Permettre à l'utilisateur d'accéder à des espaces réservés et personnels sur notre Site, tels que son compte personnel sur la base des informations qu'il a transmises au moment de la création de son compte. L'utilisateur accède par ce bais à des contenus personnalisés ou qui lui sont réservés.

- Mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (accès à votre compte / vos préférences).

- Mettre en place des mesures de sécurité, par exemple lorsqu'il est demandé à l'utilisateur de se connecter après un certain laps de temps.

Pour pouvoir établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation de notre Site, nous utilisons les services de sociétés tiers tels que : Google analytics. Dans ce cadre, nous veillons à ce que les sociétés partenaires respectent strictement la loi précitée « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et s'engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.

Paramétrer votre navigateur internet

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou pas. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement. Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos contenus et services nécessitant l'utilisation de cookies. Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l'ensemble des cookies, vous ne pourrez pas profiter d'une partie de nos services.

Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.

Internet Explorer :

Cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
Sous l'onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres.
Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.

Firefox :

Allez dans l'onglet Outils du navigateur puis sélectionnez le menu Options
Dans la fenêtre qui s'affiche, choisissez Vie privée et cliquez sur Affichez les cookies

Safari :

Dans votre navigateur, choisissez le menu Édition > Préférences.
Cliquez sur Sécurité.
Cliquez sur Afficher les cookies.

Google Chrome :

Cliquez sur l'icône du menu Outils.
Sélectionnez Options.
Cliquez sur l'onglet Options avancées et accédez à la section Confidentialité.
Cliquez sur le bouton Afficher les cookies.

Pour plus d’informations sur les cookies, nous vous renvoyons au site de la CNIL :

https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi

Dénomination : SCEA VIGNOBLES ALAIN MEYRE

Forme juridique : SCEA
RCS : BORDEAUX

N° de TVA : FR 073 821 40 002

Siège social : 54 ROUTE DE DONISSAN 33480 LISTRAC MEDOC
Capital social : 76 224,51 euros

Tel: 05 56 58 07 28
Fax: 05 56 58 07 50

Email : contact@vignobles-meyre.com

EDITEUR DU SITE :
SCEA VIGNOBLES ALAIN MEYRE
Forme juridique : SCEA
RCS : BORDEAUX
N° de TVA : FR 073 821 40 002
Siège social : 54 ROUTE DE DONISSAN 33480 LISTRAC MEDOC
Capital social : 76 224,51 euros
Tel: 05 56 58 07 28
Fax: 05 56 58 07 50
Email : contact@vignobles-meyre.com

CREATION GRAPHIQUE ET DEVELOPPEMENT
Studio Télégram - 28 Cours Clémenceau - 33000 BORDEAUX - France - +33 (0)5 57 83 21 06

HÉBERGEMENT :
OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

COPYRIGHT :
L'ensemble des éléments de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute représentation, partielle ou totale, du site est strictement interdite par les articles L122-4 et L122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

COOKIES :
Le visiteur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son navigateur. L’utilité du cookie se limite à l’enregistrement de données de navigation afin de fournir une expérience d’utilisation optimale. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookies et d’empêcher leur installation.